Mentions légales

STATUTS DE L’ASSOCIATION RANOMANY FRANCE

Approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 25 Janvier 2014

 

Article 1

 

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Ranomamy France ».

 

Article 2

 

Le siège de l’association est situé 9 rue Alphonse Pallu, 78110 Le Vésinet. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.  

 

Article 3

 

Ranomamy France est une association à caractère humanitaire dont l’objectif est l’amélioration de l’accès à l’eau et de l’hygiène ainsi que la protection de l’environnement dans des secteurs ruraux de Madagascar et d’autres pays émergents.

 

Ranomamy France porte une attention particulière à la condition des femmes et des enfants qui sont les premiers concernés par l’impossibilité ou la difficulté d’accès à une ressource en eau de qualité satisfaisante.

 

L’association agit dans l’esprit de la déclaration universelle des Droits de l’Homme, sans distinction de race, de religion, d’appartenance politique, syndicale ou philosophique.

 

Article 4

 

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

Article 5

 

L’association se compose :

• de membres fondateurs dont la liste est annexée aux présents statuts

• de membres actifs.

 

Peuvent faire partie de l’association des personnes physiques et des personnes morales.

 

Pour être membre actif, il faut manifester explicitement son adhésion aux objectifs et aux statuts de l’association et s’acquitter de la cotisation. L’adhésion d’un nouveau membre actif doit être ratifiée par le conseil d’administration.

 

Pour être membre en tant que personne morale, il faut être agréé par le conseil d’administration, payer la cotisation voulue et désigner un représentant.

 

La cotisation pour l’année 2014 est fixée à 10 €. Le montant des cotisations pour les années ultérieures sera fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. 

 

Article 6

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

• démission

• non paiement de la cotisation

• ou pour motif grave sur décision du conseil d’administration.

 

Article 7

 

L’assemblée générale contrôle le fonctionnement et la gestion de l’association. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la fin de l’année civile. Les membres sont convoqués à l’initiative du président, au moins 15 jours avant, par courrier postal ou électronique. Les convocations mentionnent l’ordre du jour.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et rend compte de la situation morale de l’association. Le trésorier présente les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel du prochain exercice, qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

 

Le vote électronique des résolutions est possible, sous la responsabilité du conseil d’administration.

 

L’assemblée délibère valablement dès lors que la moitié des membres sont présents, représentés ou se sont exprimés préalablement par voie électronique.

 

Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée, réunie au moins quinze jours plus tard, pourra valablement délibérer, sans quorum, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Article 8 

 

L’association est administrée par un conseil de 7 à 9 membres, désignés pour 3 ans par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 

L’assemblée peut aussi élire parmi ses membres un président d’honneur, choisi pour ses références éminentes dans le champ couvert par l’association.

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins deux de ses membres. Ses décisions se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé :

• d’un président

• d’un vice-président

• d’un secrétaire

• d’un trésorier.

 

Le bureau se réunit aussi fréquemment que les intérêts de l’association l’exigent, pour assurer sa gestion courante et exécuter les décisions du conseil.

 

Article 9

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution.

Ils ont la possibilité d’obtenir le remboursement de frais engagés dans l’intérêt ou dans le cadre des actions de l’association, sur justificatif.

 

Article 10

 

Le conseil d’administration fixe, sous le contrôle de l’assemblée générale, les objectifs de l’association et coordonne l’ensemble des activités. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association. 

 

Il peut établir un règlement intérieur, qui doit être approuvé par l’assemblée générale, pour préciser, en tant que de besoin, différents éléments non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association.

 

Article 11

 

Le président assure la gestion quotidienne de l’association, dans les cadres fixés par l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Il représente de plein droit l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs pour l’engager. Il convoque le bureau, le conseil d’administration, les assemblées générales et préside leurs réunions. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner les comptes bancaires de l’association. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature.

 

Le trésorier établit ou fait établir les comptes annuels de l’association. Il prépare un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale. Il contrôle les dépenses et l’encaissement des recettes. Il reçoit délégation du président pour ouvrir et faire fonctionner les comptes bancaires de l’association.

 

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, juridique et administratif  de l’association. Il est chargé de l’établissement des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et des déclarations et publications légales.

 

Article 12

 

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des membres

• les dons manuels

• les subventions reçues de collectivités publiques ou d’entreprises

• et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds.

 

Article 13 

 

Les décisions relatives à la dissolution de l’association, à la modification des statuts ou les actes portant sur des immeubles, ne peuvent être prises que par l’assemblée générale, réunie dans les conditions prévues à l’article 7 et statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

Fait au Vésinet le 25 janvier 2014

 

Jean-Michel Théron                                                 Philippe Théron

Administrateur                                                         Administrateur

 

​​